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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à achat du service suivant : 

Adhésion à l’Amicale des Éducateurs de Football de Loire-Atlantique (dit « l’Adhésion ») Tels que proposés par l’Amicale des Éducateurs de Football de Loire-Atlantique (dit « AEF44 ») aux adhérents non professionnels (« les Adhérents ou l’Adhérent ») sur le site https://aef44.fr via le formulaire d’adhésion en ligne disponible sur https://aef44.fr/adherer

Les caractéristiques principales de l’Adhésion sont présentées sur le site internet https://aef44.fr. L’Adhérent est tenu d’en prendre connaissance avant toute adhésion. Le choix et l’achat de l’Adhésion est de la responsabilité de l’Adhérent. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://aef44.fr et prévaudront sur tout autre document. L’Adhérent déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://aef44.fr. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’AEF44 constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Adhérent. Les coordonnées de l’AEF44 sont les suivantes : 

Amicale des Éducateurs de Football de Loire-Atlantique
14 rue du Leinster 44242 La Chapelle sur Erdre
aef44mail@gmail.com

Article 2 : Tarifs

Les prix liés à l’adhésion sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement.

Les tarifs de l’adhésion sont différents selon les options sélectionnées.

Article 3 : Achat

Le mode de paiement immédiat est le paiement par CB (Carte Bancaire) pour 1 an avec prélèvement automatique chaque année à la date d’anniversaire du 1ᵉʳ paiement.

Il appartient à l’Adhérent d’adhérer sur le site https://aef44.fr/adherer selon les modalités suivantes : L’Adhérent remplit dument le formulaire d’adhésion disponible sur le site https://aef44.fr via le bouton « Adhérer » ou directement sur https://aef44.fr/adherer

Il vérifie que son formulaire contient des informations correctes, il choisit son mode paiement pour la cotisation et valide son formulaire. En fonction du mode de paiement choisi (CB, Google Pay) pour régler son Adhésion, des instructions de paiement lui sont fournies. 

Une fois le paiement effectué et vérifié par la plateforme de paiement, il reçoit par mail la confirmation de son d’adhésion. L’Adhésion ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient à l’Adhérent de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site https://aef44.fr/adherer constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Adhérent et l’AEF44. 

L’AEF44 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Adhérent avec lequel il existerait un litige au paiement d’une commande antérieure. L’Adhérent pourra suivre l’évolution de la validation de son Adhésion par mail. 

L’Adhérent peut à tout moment annuler le prélèvement automatique en formulant la demande à aef44@gmail.com. Par ailleurs, l’Adhérent recevra un mail sept jours avant la date de prélèvement lui permettant d’annuler le prélèvement.

Article 4 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé par mail, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, à aef44mail@gmail.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de l’Adhésion commandée est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par l’Adhérent sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par l’AEF44, de la notification de rétractation de l’Adhérent. 

Article 5 : CNIL

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : Amicale des Éducateurs de Football de Loire-Atlantique, 14 rue du Leinster, 44242 La Chapelle Sur Erdre.

Article 6 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Article 7 : Règlement des différends

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.

En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, l’Adhérent peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.